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Énoncé de politique du gouvernement du Nunavut concernant l’uranium

Le gouvernement du Nunavut considère le développement minier comme une importante source potentielle de revenus pouvant aider à combler les besoins découlant de la croissance démographique du Nunavut, et comme une source potentielle d’emplois et d’acquisition de compétences pour les Nunavummiut.

Le gouvernement du Nunavut reconnaît que l’exploration et l’exploitation de l’uranium imposent des responsabilités spéciales au gouvernement en raison de la nature même de l’uranium et de ses sous-produits, de l’historique de son utilisation à des fins pacifiques et non pacifiques, et de ses risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.

Le gouvernement du Nunavut reconnaît la compétence de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions et de l’Office des eaux du Nunavut créés par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut concernant la réglementation de l’exploration et de l’exploitation de l’uranium.

Le gouvernement du Nunavut reconnaît que l’uranium est assujetti à des accords internationaux et des lois nationales. Le gouvernement du Nunavut appuie le mandat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Lorsque le gouvernement du Nunavut aura la possibilité de communiquer sa position concernant un projet particulier d’exploration ou l’exploitation de l’uranium, cette position sera guidée par les principes énoncés ci-dessous :

Le gouvernement du Nunavut appuiera l’exploration et l’exploitation de l’uranium sous réserve des principes suivants :

  1. L’uranium extrait au Nunavut devra être utilisé à des fins pacifiques et respectueuses de l’environnement.
  2. Les Nunavummiut doivent être les principaux bénéficiaires des activités de développement liées à l’exploration et à l’exploitation de l’uranium.
  3. La santé et la sécurité des travailleurs participant au développement des gisements d’uranium et de tous les Nunavummiut doivent être protégées conformément aux normes nationales en vigueur au Canada.
  4. Les normes environnementales devront être respectées lors de l’exploration et l’exploitation de l’uranium, tout particulièrement en ce qui a trait aux terres, aux ressources hydriques et aux ressources fauniques.
  5. L’exploration et l’exploitation de l’uranium doivent recevoir l’appui des Nunavummiut, tout particulièrement des collectivités situées à proximité des sites d’exploration et d’exploitation.

Uranium Reports

Uranium in Nunavut
What was said about Uranium in Nunavut – Summary
What was said about Uranium in Nunavut – Executive Summary

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